Diagnostic Assainissement

Vous vendez votre maison dans le Val d’Oise ? Vous avez besoin d’un diagnostic assainissement pour garantir la sécurité de votre transaction immobilière ? Pas de panique, notre équipe de professionnels certifiés est là pour vous aider !

Vous êtes à la recherche d'un diagnostiqueur pour le diagnostic assainissement dans le Val d'Oise ?

Vous vendez une maison dans le Val d’Oise non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ? Le diagnostic assainissement est obligatoire ! Notre équipe de professionnels certifiés réalise votre diagnostic rapidement et efficacement pour garantir la conformité de votre installation. Obtenez un rapport détaillé sur l’état de votre système d’assainissement et assurez la sécurité de votre transaction immobilière. 

C’est quoi le diagnostic assainissement ? A quoi sert-il ?

Le diagnostic assainissement est une évaluation de l’état du système d’assainissement non raccordé au tout-à-l’égout d’un bien immobilier, notamment les fosses septiques et les installations de traitement des eaux usées. Il permet de déterminer si ces installations respectent les normes en vigueur et s’ils sont conformes aux règles environnementales en matière de traitement des eaux usées.

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente de bien immobilier équipé d’un système d’assainissement. Il a pour objectif d’informer l’acheteur sur l’état du système d’assainissement et de lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour le maintenir en bon état de fonctionnement.

Le Diagnostic assainissement et ses obligations œuvrent a l’hygiène, la santé et l’environnement par une bonne gestion des eaux pluviales et des eaux usées.

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Oui, le diagnostic immobilier assainissement est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement (fosses septiques, dispositifs d’assainissement individuels…). Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2011, conformément à l’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Après vérification de l’installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire. C’est ce rapport qui doit être annexé au compromis de vente. Celui-ci peut mentionner de simples recommandations au propriétaire ou une liste de travaux à réaliser en cas de risques sanitaires ou de dégradation pour l’environnement.

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers qui sont purement informatifs, le diagnostic assainissement peut être contraignant. En effet, si l’acquéreur achète le bien immobilier dans l’état, c’est à dire avant la réalisation des travaux de mise en conformité, l’acquéreur doit alors réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de la signature de l’acte authentique de vente.

le diagnostic assainissement est obligatoire dans le Val d'Oise pour la vente d'une maison

Comment se déroule le diagnostic assainissement ?

Fort d’un mode opératoire et d’un savoir-faire reconnu nos diagnostiqueurs certifiés utilisent Liciel environnement pour contrôler les caractéristiques de l’habitation et du terrain.

Diagnostik Immo vous expose une liste des principaux point examinés :

  • Existence, localisation et description de la filière (collecte, prétraitement, traitement, dispersion/rejet des effluents).
  • Dimensionnement adapté.
  • Respect d’une distance de 35m par rapport à tout captage d’eau utilisée pour la consommation humaine.
  • Le cas échéant, implantation hors d’un périmètre de protection rapproché ou immédiat d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine.
  • Collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre (notamment les eaux pluviales).
  • Ventilation des ouvrages de prétraitement.
  • Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien, dégagement et accessibilité des regards d’accès et tampons.
  • Fonctionnement des ouvrages.
  • Etat des ouvrages (fissures, corrosion, …).
  • Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif  d’épuration.
  • Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants.
  • Fréquence et nature des entretiens.
  • Préservation de la salubrité publique et absence de pollution.
  • Nuisances constatées.

Plans / croquis : Sont précisées sur le plan ou croquis les informations suivantes :

  • L’habitation,
  • La sortie des eaux usées de l’habitation,
  • Le pré traitement (fosse toutes eaux, …), et la ventilation associée,
  • Le traitement (épandage, filtre…),
  • Le cas échéant, le rejet des eaux traitées,
  • Les arbres, arbustes, haies, jardin potager,
  • Les surfaces imperméabilisées (terrasses, allées…),
  • Les voies de passage de véhicules,
  • Les bâtiments annexes (garage, piscine…),
  • Les puits, captages ou forages utilisés pour l’alimentation en eau potable, à proximité de la parcelle ou sur la parcelle,
  • Les cours d’eaux, fossé, marre, etc.
  • Le système d’évacuation des eaux de pluie.

Besoin d'un diagnostic assainissement pour la vente de votre maison ?
Nous sommes à votre écoute !

Combien de temps est valable votre rapport diagnostic assainissement ?

La durée de validité d’un rapport de diagnostic assainissement est de 3 ans à compter de la date de réalisation du diagnostic. Cela signifie que si vous avez effectué un diagnostic assainissement il y a moins de 3 ans, le rapport est toujours valable et peut être présenté lors de la vente ou de la location de votre bien immobilier.

Cependant, si des travaux ont été effectués sur le système d’assainissement depuis la réalisation du diagnostic ou si le bien immobilier a changé de propriétaire, un nouveau diagnostic assainissement devra être réalisé pour attester de la conformité du système d’assainissement.

le prix d'un diagnostic assainissement dans le Val d'Oise pour la vente d'une maison

Bon à savoir, qui contacter pour le diagnostic assainissement dans le Val d'Oise ?

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers qui sont réalisés et validés par la signature du diagnostiqueur et son attestation sur l’honneur, le diagnostic assainissement, à la charge du vendeur, est réalisé en collaboration avec le service de contrôle (SPANC) de la commune ou la communauté d’agglomération, telle que celui de La Plaine Vallée anciennement CAVAM pour cette liste de communes du Val d’Oise : Andilly, Attainville, Bouffémont, Deuil-La-Barre, Domont, Enghien-les-Bains, Ezanville, Groslay, Margency, Moisselles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint Brice-sous-Foret, Saint Gratien, Saint Prix, Soisy-sous-Montmorency.

Il existe dans le département 95 plusieurs communautés d’agglomérations ou communauté de communes dont voici la liste:

Communauté d’Agglomération du Val-d’Oise dpt 95

  • Roissy Pays de France : Comprenant 42 communes.
  • Val Parisis : Comprenant 15 communes.
  • Cergy-Pontoise : Comprenant 13 communes.
  • Plaine Vallée :comprenant 18 communes.

Communauté de Communes du Val-d’Oise dpt 95 :

  • La Vallée de l’Oise et des Trois Forêts : Comprenant 9 communes.
  • Haut Val d’Oise : Comprenant 9 communes.
  • Carnelle Pays-de-France : Comprenant 19 communes.
  • Vexin Centre : Comprenant 34 communes.
  • Sausseron Impressionnistes : Comprenant 15 communes.
  • Vexin-Val de Seine : Comprenant 26 communes.

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