Diagnostic Gaz

Diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz de votre bien immobilier.

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C’est quoi le diagnostic Gaz, à quoi sert-il ?

Le diagnostic Gaz, également appelé diagnostic de l’installation intérieure de gaz, est un examen réglementaire obligatoire destiné à évaluer la sécurité des installations de gaz dans les logements et les bâtiments.

Il est réalisé par un professionnel certifié et consiste en une vérification approfondie de l’ensemble des éléments de l’installation de gaz, tels que les tuyaux, les raccords, les appareils de chauffage, les conduits d’aération, les dispositifs de sécurité, etc.

L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les éventuelles anomalies ou défaillances susceptibles de mettre en danger les occupants du logement ou les personnes à proximité, notamment en provoquant des fuites de gaz ou des incendies.

Le diagnostic Gaz est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz de plus de 15 ans.

Combien de temps est valable le diagnostic Gaz ?

La durée de validité du diagnostic Gaz dépend de la situation du bien immobilier et de son utilisation.

En cas de vente d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz, le diagnostic Gaz est valable pendant 3 ans à compter de sa date de réalisation. Si le diagnostic a été réalisé il y a plus de 3 ans, il doit être renouvelé avant la signature de l’acte de vente. En cas de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, le diagnostic Gaz est valable pendant 3 ans à compter de sa date de réalisation. Si le diagnostic a été réalisé il y a plus de 3 ans, il doit être renouvelé avant la signature du bail.

En revanche, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage professionnel, le diagnostic Gaz n’a pas de durée de validité déterminée. Il est recommandé de le réaliser régulièrement pour garantir la sécurité des occupants et des tiers.

Qui est concerné par le diagnostic Gaz ?

Le diagnostic Gaz concerne tous les propriétaires de biens immobiliers équipés d’une installation de gaz, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement, d’un local commercial ou d’un bâtiment industriel.

Plus précisément, le diagnostic Gaz est obligatoire dans les cas suivants :

  • Lors de la vente d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz de plus de 15 ans ;
  • Lors de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation équipé d’une installation de gaz ;
  • Lors de la mise en location d’un logement social ou d’un logement à loyer modéré (HLM) équipé d’une installation de gaz ;
  • En cas de travaux importants sur l’installation de gaz, notamment en cas de modification ou de remplacement d’appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz.

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Les différentes catégories d'anomalies

Anomalie A1 : Le danger est moins important et ne représente pas une menace imminente pour les occupants. Le diagnostiqueur certifié émet des recommandations sur les mesures de corrections ou travaux à réaliser lors d’une intervention ultérieure pour rendre l’installation plus conforme.

Anomalie A2 : L’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

 DGI : (Danger Grave et Immédiat) L’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.

 Anomalie de type 32c : la chaudière est de type VMC GAZ et l’installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité collective (DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la présence du dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement.

Anomalie repérée lors d'un diagnostic gaz dans le Val d'Oise

Exemple d’anomalie courante repérée par nos diagnostiqueurs certifiés lors de missions de diagnostics gaz à Soisy proche d’Enghien-les-Bains dans le Val d’Oise 95 : Raccordement en gaz d’un appareil par tube souple dont la date limite d’utilisation est dépassée.

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